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BREXIT – NO DEAL

Alors qu’il ne reste que quelques semaines avant la date officielle du Brexit (le 29 mars 2019) et qu’aucun accord n’a encore pu être trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, les discussions officielles prennent une tournure assez inattendue et laissent planer de nombreuses incertitudes sur le sort des droits de propriété intellectuelle.

Désormais, l’hypothèse d’un « hard Brexit » ou « no deal », à savoir une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, est de plus en plus probable et doit être envisagée. Une telle issue aurait certainement des conséquences dommageables pour les titulaires de droits de l’Union Européenne.

L’office anglais des marques a maintenu sa position officielle de l’automne dernier qui consiste à rassurer les titulaires de marques de l’Union Européenne. En effet, le UKIPO affiche sa volonté de reconnaître la validité des marques de l’UE sur le sol britannique (l’Office a publié un guide consultable ici).

Un mécanisme de conversion des marques de l’UE en titre équivalent national est envisagé. Toutefois, à ce jour, il ne s’agit que d’une volonté affichée, et les doutes subsistent tant sur les questions procédurales que sur les coûts.

Aussi, selon l’importance et l’usage de vos marques sur le territoire britannique ou selon la nationalité de votre société, et afin d’éviter tout risque de rupture dans la protection de vos marques, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseil habituel au sein de notre Cabinet afin d’évaluer la situation et prendre toute mesure utile avant le 29 mars 2019. Notre équipe de juristes est prête à vous accompagner dans ces démarches. Celles-ci seront facilitées pour les titulaires de marques internationales qui pourront désigner le Royaume-Uni par ce biais.

 

Le Cabinet NUSS rejoint IPSILON !

Le groupe IPSILON et le Cabinet NUSS annoncent leur rapprochement dans le secteur du conseil en propriété industrielle

Par ce rapprochement, le groupe IPSILON compte désormais plus de 100 personnes et bouscule le classement national en se positionnant parmi les tout premiers cabinets français. Il renforce aussi non seulement ses compétences techniques mais s’ouvre également une porte vers le marché allemand. IPSILON avait pour objectif affiché depuis plusieurs années de s’implanter en Allemagne. La forte présence du Cabinet NUSS en Allemagne engendre évidemment de nombreuses perspectives et challenges pour le groupe à moyen et long terme. En parallèle, les clients du Cabinet NUSS bénéficieront pleinement du support et des garanties offertes par un groupe d’envergure internationale, et les équipes alsaciennes tireront le meilleur de leurs méthodes de travail croisées à celles développées par IPSILON, reconnues dans la profession et d’ailleurs récompensées à maintes reprises par les classements Décideurs, IP STARS et les Trophées du Droit notamment.

Laurent NUSS, quatrième génération du Cabinet NUSS, à sa tête depuis plusieurs décennies, souligne : « Je me réjouis de ce rapprochement stratégique qui était devenu indispensable pour appréhender les nouveaux défis qui vont très vite se présenter à notre profession, celui de la mondialisation qui implique une présence géographique accrue et surtout celui lié de l’intelligence artificielle qui va, j’en suis convaincu, révolutionner notre métier. Le groupe IPSILON partage la même vision et la même philosophie que nous. Même vision sur les enjeux à relever en termes de conception du métier et d’ouverture à l’international, même philosophie tant sur l’organisation et la gestion d’un cabinet que sur la reconnaissance et le respect des valeurs humaines. Ainsi, en unissant nos moyens, nos équipes seront formidablement bien armées pour anticiper tous les changements nécessaires à une évolution franche et rapide vers le monde de demain qui est déjà à notre porte. »

« Le Cabinet NUSS, cabinet historique et de référence pour son professionnalisme et la qualité de ses prestations, a choisi de rejoindre le groupe IPSILON et nous en sommes très fiers », se félicite de son côté Valérie Feray, fondatrice du groupe IPSILON en 2001. « Nous poursuivons ainsi notre stratégie de développement et allons pouvoir renforcer notre présence en Allemagne afin d’offrir à nos clients des services toujours plus intégrés, tout en restant fidèles aux principes qui font notre ADN : implication, dynamisme et proximité ».

Hager Group coopère avec les offices de brevets allemands et français

Plusieurs membres de notre équipe ont représenté le Cabinet NUSS lors de cette rencontre transfrontalière organisée par HAGER Group à Blieskastel.

L’article complet est disponible ici : http://www.hagergroup.com/fr/detail-page/1024-1343.htm?element=37581&lipi=urn%3Ali%3Apage%3Ad_flagship3_company%3B0IlXnh5TRyis%2BeHjnwZHiQ%3D%3D&licu=urn%3Ali%3Acontrol%3Ad_flagship3_company-object

 

UNION-IP: « Beweissicherung in Frankreich-die Saisie Contrefaçon »

Le 26 janvier 2018, Monsieur Laurent Nuss est intervenu au Palais de Justice de Munich dans le cadre d’une demi-journée de conférences organisée par l’Union des Praticiens Européens en Propriété Intellectuelle sur le thème « Beweissicherung in Frankreich-die Saisie Contrefaçon »

Sa conférence a eu lieu devant près d’une centaine de personnes dont des représentants du ministère de la Justice, des Présidents des tribunaux de Munich et Düsseldorf et des professionnels de la PI, avocats, Patentanwälte et responsables des services PI de l’Industrie.

Son intervention a été ponctuée d’une série de questions portant en particulier sur la procédure de saisie-contrefaçon telle qu’elle existe en France par rapport aux procédures comparables qui existent en Allemagne.

 

 

La P.I en fête

Le 23 novembre 2017, le Cabinet Nuss a participé à l’organisation de l’évènement « les Talents de l’Innovation » au côté de l’INPI, de la CCI et de l’IEEPI.

Lors de cette manifestation, plusieurs entreprises ayant mis en place une gestion saine de leurs actifs de PI ont été célébrées.

A l’occasion de cet évènement qui s’est tenu à Obernai au Forum de la société HAGER, Laurent NUSS est intervenu en tant que Correspondant Régional Alsace – Grand Est de la CNCPI sur l’importance de la Propriété Industrielle et des enjeux liés à la protection des innovations pour les entreprises.

Credit Photo Hager

 

Colloque P2i

Le colloque P2i2017 « Propriété Intellectuelle et Innovation » à l’initiative de 3AF, Société Savante de l’Aéronautique et de l’Espace, s’est tenu les 11 & 12 octobre 2017 à la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Euromatropole de Strasbourg, 10 place Gutenberg.

A cette occasion, plusieurs Conseils en Propriété Industrielle, membres de la CNCPI, et collaborateurs de cabinets de PI, sont intervenus lors de ce colloque.

Pour plus de détails sur le programme rendez vous sur http://p2i2017.com/programme/

Salon CREER & DEVELOPPER SA BOITE EN ALSACE

Le Cabinet Nuss était présent au Salon CREER & DEVELOPPER SA BOITE EN ALSACE, organisé dans le cadre de la Semaine de l’Entrepreneur Européen par la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole et la Chambre des Métiers d’Alsace.

Ce Salon s’est déroulé le 14 novembre 2017 de 9h à 19h au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg.

Plus de détails sur http://www.creer-sa-boite-en-alsace.fr/strasbourg/le-salon-de-strasbourg/