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LA MARQUE SPORTIVE AMERICAINE « REDSKINS » PLAQUEE PAR LES TRIBUNAUX AMERICAINS

USALes équipes sportives américaines, dont celles de la ligue nationale de football américain (« NFL »), adoptent souvent pour nom et emblème l’un des symboles historiques de l’Etat dans lequel elles sont situées. Il en va ainsi, par exemple, des « COWBOYS » de Dallas ou des « PATRIOTS» de la Nouvelle-Angleterre, dont les noms et emblèmes rendent hommage à l’histoire des Etats-Unis.

Le nom de l’une des plus anciennes et célèbres de ces équipes, les « REDSKINS » de Washington, fait l’objet depuis de  nombreuses années d’un important contentieux sur le terrain du droit des marques. (suite…)

CHEVAL BLANC : trop tard mais notoire

Cour d'appel Bordeaux(Arrêt de la Cour d’Appel de renvoi de Bordeaux du 5 mai 2015)

La société civile Cheval Blanc est titulaire de la marque « Cheval Blanc » qui désigne notamment des vins, connus sous le nom Château Cheval Blanc, premier grand cru classé A des vins de Saint-Emilion.

Elle a fait assigner en 2008 l’EARL Chaussie de Cheval Blanc et M. Chaussie qui exploitent une propriété viticole à Saint-Germain de Grave afin d’obtenir notamment la nullité des marques suivantes : Domaine du Cheval Blanc (dénomination) déposée le 18 juillet 1973 et Cheval blancdéposée le  24 janvier 2003 ainsi qu’afin d’obtenir leur condamnation pour contrefaçon par imitation. (suite…)

INTERNET : le .ALSACE poursuit sa route

AlsaceDepuis le 7 avril 2015 et sous réserve du respect des conditions d’enregistrement, n’importe qui dans le monde peut enregistrer un nom de domaine en .alsace.

Il est rappelé qu’un nom de domaine dans une telle extension permet de renforcer votre proximité sur le marché local mais aussi de renvoyer une identité numérique tant en France qu’à l’étranger.

Il est en outre préférable que votre nom soit réservé en .ALSACE par vous plutôt que par un tiers.

Nous restons à votre disposition.

Le département juridique

La propriété industrielle : outil juridique, mais aussi stratégique et économique

Pendant de longues années la propriété industrielle (PI), codifiée dans les lois et les règlements nationaux et internationaux, a été considérée par les décideurs comme un outil essentiellement juridique et administratif.

Aujourd’hui, la dimension stratégique et économique de la PI occupe une place de plus en plus importante dans l’entreprise.

En effet, le titre de PI (brevet, marque, dessin ou modèle) joue un rôle fondamental dans le pouvoir de négociation de l’entreprise, dans le maintien de son avantage concurrentiel et dans la valorisation économique de ses actifs. (suite…)

Une espèce (de jurisprudence) en voie de disparition ? (Annulation des brevets en France : Acte II)

L’action en annulation d’un brevet constitue en France l’unique possibilité offerte aux tiers de contester, à leur initiative et selon leur agenda, la validité ou à tout le moins la portée d’un brevet national ou européen sur le territoire de la République.

Néanmoins, un constat s’impose : en France, les actions en annulation de brevets, au principal, sont proportionnellement peu nombreuses en regard de la totalité des actions judiciaires ayant à traiter et à trancher le contentieux en matière de brevets.

Et ce type d’action pourrait même, à l’avenir, rencontrer un désintéressement plus important. (suite…)

INTERNET : Ouverture des noms de domaine en .FR à 1 et 2 caractères

Il sera bientôt possible de réserver un nom de domaine en .FR à un et deux caractères (à l’exclusion de certains noms réservés), par exemple sous la forme : www.xy.fr ou www.x.fr

Ces noms de domaine étant susceptibles d’être particulièrement prisés, des phases de réservations prioritaires « Sunrise », puis « Landrush » sont mises en place avant l’ouverture générale, selon le calendrier suivant :

Phase de Sunrise Du 8 décembre 2014 au 9 février 2015 Phase réservée aux titulaires des droits suivants (selon l’ordre d’arrivée):- marques françaises, communautaires ou internationales visant la France enregistrées avant le 9 juillet 2012 ;- collectivités territoriales françaises

– entreprises françaises créées avant le 9 juillet 2012

– noms patronymiques des personnes physiques

Phase de Landrush Du 16 février 2015 au 16 mars 2015 Période pendant laquelle toute personne intéressée peut demander l’enregistrement d’un nom de domaine en 1 ou 2 caractères sous réserve qu’il n’ait pas été enregistré lors de la phase Sunrise (tarif dégressif)
Ouverture générale 17 mars 2015 Ouverture à tous sous réserve que les noms de domaine soient disponibles

(suite…)