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Chine : Record du monde

Chine : Record du monde

La Chine bat tous les records en matière de brevets puisqu’en 2015, 1 million de brevets y ont été déposés.

Lorsque l’on sait que pour la même année il s’est déposé 2,9 millions de brevets dans le monde, cela laisse rêveur. Plus d’un tiers des demandes de brevets déposées dans le monde en 2015 l’ont donc été en Chine.

Certes, toutes ces demandes ne seront pas délivrées loin s’en faut, mais on voit que les innovateurs chinois sont extrêmement actifs dans le domaine de la Propriété Industrielle, le nombre de dépôts de marques et de modèles ayant lui aussi simultanément bondi.

Un exemple à suivre ?

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Brexit : Le Royaume-Uni n’abandonne pas le brevet européen !

Brexit : Le Royaume-Uni n’abandonne pas le brevet européen !

On connaissait les résultats du référendum du 23 juin 2016 mais on ne connaissait pas encore leurs effets. Un premier signal nous est donné dans le domaine des brevets puisque lors du dernier conseil compétitivité à Bruxelles, la délégation britannique a confirmé vouloir ratifier la juridiction sur le brevet unitaire (JUB) prochainement.

Sachant que la JUB et le brevet unitaire sont en préparation depuis plus de 40 ans,  on s’attendait à ce que le Brexit sonne la fin des espoirs. Mais non, c’est l’inverse qui se produit ! Comprenne qui pourra dans cette jungle politique, mais ce qui est plutôt positif c’est que le Royaume-Uni semble vouloir donner un coup de pouce afin que la JUB et le brevet unitaire se fassent.

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Si le Royaume-Uni et l’Allemagne ratifient, l’accord pourra entrer en vigueur, sachant que 12 États ont déjà ratifié et qu’il en faut au moins 13 dont le Royaume-Uni et l’Allemagne (la France ayant déjà ratifié). Reste à savoir si, lorsque le Royaume- Uni aura quitté l’UE, il restera ou non un État parti à l’accord.

Rien n’est donc encore clarifié mais ce qui paraît à présent probable, c’est que le dossier est en voie d’aboutir. Après 40 années d’effort, c’est rassurant…

Lorsque politique et sport automobile croisent leur route

Lorsque politique et sport automobile croisent leur route

François Fillon, en lançant sa campagne pour la primaire à droite, a dévoilé son logo. Celui-ci s’inspire de la Formule 1, ce qui n’est finalement pas étonnant lorsque l’on connait sa passion pour le sport automobile (et sa pratique).

Le logo F1 faisant notamment l’objet d’un dépôt de marque communautaire, on peut se demander si l’ancien Premier Ministre a pris soin de demander préalablement l’accord de la Formula One Licensing BV. Car en politique comme dans tous les domaines, mieux vaut ne jamais négliger l’aspect juridique…

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Ouverture générale des noms de domaine en .vin et .wine

Ouverture générale des noms de domaine en .vin et .wine

vinDéjà accessible aux titulaires d’une marque enregistrée, exploitée et inscrite dans la base de données TMCH (Trademark Clearinghouse) depuis le 17 novembre 2015, la réservation de noms de domaine sous les extensions .wine et .vin sera prochainement ouverte à tous (en période prioritaire « Early Access Program » du 20 janvier 2016 au 27 janvier 2016 et à partir du 27 janvier 2016, date de l’ouverture générale).

Un nouveau brevet d’utilité pour la France ?

Un nouveau brevet d’utilité pour la France ?

FranceSi le système américain inspire la France (voir brève précédente) il en va de même du système allemand puisque la France envisage de s’inspirer du Gebrauchsmuster (modèle d’utilité) allemand pour modifier son certificat d’utilité en brevet d’utilité. Emmanuel Macron (toujours lui) espère ainsi que l’entreprise aura à sa disposition un titre qui corresponde mieux à sa stratégie en terme de durée d’obtention (10 ans au lieu de 6 actuellement) et de coût.

A suivre également…

Un nouveau brevet provisoire pour la France ?

Un nouveau brevet provisoire pour la France ?

Emmanuel Macron estime que le système des brevets français est très (trop ?) complexe. Il a donc demandé aux milieux concernés de réfléchir à la création d’une demande de brevet provisoire à l’instar des « Provisional Patent Applications (PPA) » tel qu’on les connait aux USA. Cette demande aurait une durée limitée à 12 mois et serait la 1ère marche d’accès au brevet. A suivre… PPA

Le brevet unitaire progresse

Le brevet unitaire progresse

europe-bervet_4541726Les négociations relatives au montant de l’annuité qui sera à payer pour maintenir en vigueur le brevet unitaire progressent. Les Etats se sont mis d’accord sur une clef de répartition. On peut donc toujours espérer une entrée en vigueur du brevet unitaire fin 2016 ou début 2017. A l’heure actuelle 8 Etats ont déjà ratifié l’accord dont la France. Il est rappelé que 13 ratifications sont nécessaires pour l’entrée en vigueur dont impérativement celle de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne.

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