Tous les articles de la catégorie 'Brèves'

BREXIT – NO DEAL

Alors qu’il ne reste que quelques semaines avant la date officielle du Brexit (le 29 mars 2019) et qu’aucun accord n’a encore pu être trouvé entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, les discussions officielles prennent une tournure assez inattendue et laissent planer de nombreuses incertitudes sur le sort des droits de propriété intellectuelle.

Désormais, l’hypothèse d’un « hard Brexit » ou « no deal », à savoir une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, est de plus en plus probable et doit être envisagée. Une telle issue aurait certainement des conséquences dommageables pour les titulaires de droits de l’Union Européenne.

L’office anglais des marques a maintenu sa position officielle de l’automne dernier qui consiste à rassurer les titulaires de marques de l’Union Européenne. En effet, le UKIPO affiche sa volonté de reconnaître la validité des marques de l’UE sur le sol britannique (l’Office a publié un guide consultable ici).

Un mécanisme de conversion des marques de l’UE en titre équivalent national est envisagé. Toutefois, à ce jour, il ne s’agit que d’une volonté affichée, et les doutes subsistent tant sur les questions procédurales que sur les coûts.

Aussi, selon l’importance et l’usage de vos marques sur le territoire britannique ou selon la nationalité de votre société, et afin d’éviter tout risque de rupture dans la protection de vos marques, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseil habituel au sein de notre Cabinet afin d’évaluer la situation et prendre toute mesure utile avant le 29 mars 2019. Notre équipe de juristes est prête à vous accompagner dans ces démarches. Celles-ci seront facilitées pour les titulaires de marques internationales qui pourront désigner le Royaume-Uni par ce biais.

 

Le Cabinet NUSS rejoint IPSILON !

Le groupe IPSILON et le Cabinet NUSS annoncent leur rapprochement dans le secteur du conseil en propriété industrielle

Par ce rapprochement, le groupe IPSILON compte désormais plus de 100 personnes et bouscule le classement national en se positionnant parmi les tout premiers cabinets français. Il renforce aussi non seulement ses compétences techniques mais s’ouvre également une porte vers le marché allemand. IPSILON avait pour objectif affiché depuis plusieurs années de s’implanter en Allemagne. La forte présence du Cabinet NUSS en Allemagne engendre évidemment de nombreuses perspectives et challenges pour le groupe à moyen et long terme. En parallèle, les clients du Cabinet NUSS bénéficieront pleinement du support et des garanties offertes par un groupe d’envergure internationale, et les équipes alsaciennes tireront le meilleur de leurs méthodes de travail croisées à celles développées par IPSILON, reconnues dans la profession et d’ailleurs récompensées à maintes reprises par les classements Décideurs, IP STARS et les Trophées du Droit notamment.

Laurent NUSS, quatrième génération du Cabinet NUSS, à sa tête depuis plusieurs décennies, souligne : « Je me réjouis de ce rapprochement stratégique qui était devenu indispensable pour appréhender les nouveaux défis qui vont très vite se présenter à notre profession, celui de la mondialisation qui implique une présence géographique accrue et surtout celui lié de l’intelligence artificielle qui va, j’en suis convaincu, révolutionner notre métier. Le groupe IPSILON partage la même vision et la même philosophie que nous. Même vision sur les enjeux à relever en termes de conception du métier et d’ouverture à l’international, même philosophie tant sur l’organisation et la gestion d’un cabinet que sur la reconnaissance et le respect des valeurs humaines. Ainsi, en unissant nos moyens, nos équipes seront formidablement bien armées pour anticiper tous les changements nécessaires à une évolution franche et rapide vers le monde de demain qui est déjà à notre porte. »

« Le Cabinet NUSS, cabinet historique et de référence pour son professionnalisme et la qualité de ses prestations, a choisi de rejoindre le groupe IPSILON et nous en sommes très fiers », se félicite de son côté Valérie Feray, fondatrice du groupe IPSILON en 2001. « Nous poursuivons ainsi notre stratégie de développement et allons pouvoir renforcer notre présence en Allemagne afin d’offrir à nos clients des services toujours plus intégrés, tout en restant fidèles aux principes qui font notre ADN : implication, dynamisme et proximité ».

Chine : Record du monde

Chine : Record du monde

La Chine bat tous les records en matière de brevets puisqu’en 2015, 1 million de brevets y ont été déposés.

Lorsque l’on sait que pour la même année il s’est déposé 2,9 millions de brevets dans le monde, cela laisse rêveur. Plus d’un tiers des demandes de brevets déposées dans le monde en 2015 l’ont donc été en Chine.

Certes, toutes ces demandes ne seront pas délivrées loin s’en faut, mais on voit que les innovateurs chinois sont extrêmement actifs dans le domaine de la Propriété Industrielle, le nombre de dépôts de marques et de modèles ayant lui aussi simultanément bondi.

Un exemple à suivre ?

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Brexit : Le Royaume-Uni n’abandonne pas le brevet européen !

Brexit : Le Royaume-Uni n’abandonne pas le brevet européen !

On connaissait les résultats du référendum du 23 juin 2016 mais on ne connaissait pas encore leurs effets. Un premier signal nous est donné dans le domaine des brevets puisque lors du dernier conseil compétitivité à Bruxelles, la délégation britannique a confirmé vouloir ratifier la juridiction sur le brevet unitaire (JUB) prochainement.

Sachant que la JUB et le brevet unitaire sont en préparation depuis plus de 40 ans,  on s’attendait à ce que le Brexit sonne la fin des espoirs. Mais non, c’est l’inverse qui se produit ! Comprenne qui pourra dans cette jungle politique, mais ce qui est plutôt positif c’est que le Royaume-Uni semble vouloir donner un coup de pouce afin que la JUB et le brevet unitaire se fassent.

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Si le Royaume-Uni et l’Allemagne ratifient, l’accord pourra entrer en vigueur, sachant que 12 États ont déjà ratifié et qu’il en faut au moins 13 dont le Royaume-Uni et l’Allemagne (la France ayant déjà ratifié). Reste à savoir si, lorsque le Royaume- Uni aura quitté l’UE, il restera ou non un État parti à l’accord.

Rien n’est donc encore clarifié mais ce qui paraît à présent probable, c’est que le dossier est en voie d’aboutir. Après 40 années d’effort, c’est rassurant…

Lorsque politique et sport automobile croisent leur route

Lorsque politique et sport automobile croisent leur route

François Fillon, en lançant sa campagne pour la primaire à droite, a dévoilé son logo. Celui-ci s’inspire de la Formule 1, ce qui n’est finalement pas étonnant lorsque l’on connait sa passion pour le sport automobile (et sa pratique).

Le logo F1 faisant notamment l’objet d’un dépôt de marque communautaire, on peut se demander si l’ancien Premier Ministre a pris soin de demander préalablement l’accord de la Formula One Licensing BV. Car en politique comme dans tous les domaines, mieux vaut ne jamais négliger l’aspect juridique…

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Ouverture générale des noms de domaine en .vin et .wine

Ouverture générale des noms de domaine en .vin et .wine

vinDéjà accessible aux titulaires d’une marque enregistrée, exploitée et inscrite dans la base de données TMCH (Trademark Clearinghouse) depuis le 17 novembre 2015, la réservation de noms de domaine sous les extensions .wine et .vin sera prochainement ouverte à tous (en période prioritaire « Early Access Program » du 20 janvier 2016 au 27 janvier 2016 et à partir du 27 janvier 2016, date de l’ouverture générale).

Un nouveau brevet d’utilité pour la France ?

Un nouveau brevet d’utilité pour la France ?

FranceSi le système américain inspire la France (voir brève précédente) il en va de même du système allemand puisque la France envisage de s’inspirer du Gebrauchsmuster (modèle d’utilité) allemand pour modifier son certificat d’utilité en brevet d’utilité. Emmanuel Macron (toujours lui) espère ainsi que l’entreprise aura à sa disposition un titre qui corresponde mieux à sa stratégie en terme de durée d’obtention (10 ans au lieu de 6 actuellement) et de coût.

A suivre également…

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