Tous les articles de la catégorie 'Dessin, modèle & droits d’auteur'

A SHORT TIME AGO, IN A COUNTRY NOT FAR FAR AWAY…

Episode I : Star Wars

En 1977, époque que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître, les Stormtroopers, soldats de l’Empire identifiables par leurs cuirasses blanches, apparaissent pour la première fois avec l’arrivée de « La Guerre des Etoiles » sur les écrans. Conçus par George Lucas, l’armure et le casque emblématiques des soldats de l’Empire ont été dessinés par Ralph McQuarrie. Par la suite, leurs productions tridimensionnelles pour le film avaient, elles, été confiées à Andrew Ainsworth.

Episode II : The Phantom Menace ! Star Wars

A partir de 2004, profitant du succès de la double trilogie Star Wars, Andrew Ainsworth produit et commercialise des répliques du casque et de l’armure des Stormtroopers en les vendant chacun plusieurs milliers de dollars. Argument supplémentaire de poids auprès des fans, Ainsworth « clone » les uniformes de l’Empire à partir du moule original utilisé pour le premier film.

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VRAIES FAUSSES INVITATIONS À PAYER – petit rappel

arnaqueComme indiqué dans une précédente Newsletter, certaines sociétés privées dénuées de tout scrupule se sont spécialisées dans l’extorsion de fonds sous le couvert d’invitations à l’apparence plus ou moins officielle imitant celles, bien réelles, d’organismes agissant dans le domaine de Propriété Intellectuelle, en particulier celles d’Office européen des brevets (OEB) dont le siège est à Munich et de l’OMPI (ou WIPO pour World Intellectual Property Organization) son pendant « mondial » basé à Genève.

Si certains on pu croire qu’il s’agissait d’un simple phénomène de mode et que cette technique malhonnête et somme toute assez grossière serait bientôt galvaudée, force est de constater que les avertissements ne cessent de se multiplier, notamment sur les sites web des Offices précités, et que la créativité des faussaires n’a décidément pas de limite. (suite…)

Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur

La Cour de cassation a rappelé ce principe dans une décision du 15 janvier 2015, rendue au visa de l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ».Droit d'auteur

  • Dans cette affaire, un professeur de médecine et un  informaticien avaient participé à la constitution d’une société Tridim dont l’objet social était la conception, la création, la réalisation et la distribution d’un logiciel. (suite…)

La propriété industrielle : outil juridique, mais aussi stratégique et économique

Pendant de longues années la propriété industrielle (PI), codifiée dans les lois et les règlements nationaux et internationaux, a été considérée par les décideurs comme un outil essentiellement juridique et administratif.

Aujourd’hui, la dimension stratégique et économique de la PI occupe une place de plus en plus importante dans l’entreprise.

En effet, le titre de PI (brevet, marque, dessin ou modèle) joue un rôle fondamental dans le pouvoir de négociation de l’entreprise, dans le maintien de son avantage concurrentiel et dans la valorisation économique de ses actifs. (suite…)

Généreux Anniversaire !

AnniversaireMondialement connue et reprise à justes occasions, la chanson Joyeux Anniversaire n’en est pas pour autant libre de droits.

Dans sa version américaine la chanson Happy Birthday To You est une véritable poule aux œufs d’or pour celui qui en détient les droits : Warner/Chapelle Music.

Selon une estimation, elle rapporterait 5 000 dollars par jour, soit près de 2 millions de dollars de revenus par an ! (suite…)

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