® Pour le nombre de pays membres, la marque internationale est l’un des outils juridiques les plus intéressants.

Au choix du déposant, de nombreux pays de tous les continents peuvent être désignés dans une marque internationale.

Sous forme de liste, exhaustive mais arbitraire, les pays suivants peuvent être désignés :

• Sont couramment choisis : Union Européenne (28 pays : Allemagne, Autriche, Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), Suisse, USA, Chine, Corée du Sud, Japon, Singapour, Australie, Nouvelle-Zélande, Mexique, Inde, Norvège, Vietnam.

• Selon les cas, sont également désignés : Turquie, Israël, Monaco, Russie, Philippines, Colombie, Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Kazakhstan, Liechtenstein, Mongolie, Macédoine, Monténégro, Serbie, Arménie, Belarus, Géorgie, Islande, Kirghizistan, Moldova, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Egypte, Maroc, Algérie, Tunisie.

• Ou moins couramment : Bahreïn, Oman, Syrie, Iran, OAPI (16 pays : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo), Bhoutan, Botswana, Lesotho, Libéria, Madagascar, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Zambie, Zimbabwe, Kenya, Ghana, Saint-Marin, Antigua et Barbuda, Saint-Martin (partie néerlandaise), Sao Tome et Principe, Bonaire, Saint Eustache et Saba, Cuba, Curaçao.

• Et enfin, nettement plus rarement : Corée du Nord.

La marque internationale est évolutive puisque de nouveaux pays s’y ajoutent régulièrement.

Le Cambodge est à présent membre du dépôt international et le Canada y adhérera prochainement.

® Après l’Australie qui a montré la voie, le droit des marques s’efface, en Europe aussi, devant la protection du consommateur contre le tabac.

En France, le projet de loi prévoit que : « les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac roulé, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés. »

Un décret fixera les conditions techniques du paquet de cigarettes neutre.

A suivre…, sachant que les fabricants de tabac ont lancé des offensives tous azimuts à l’encontre de ces mesures de santé publique.® Des dispositions attendues depuis des mois viennent d’être publiées :

• Le décret d’application n° 2015-595 du 2 juin 2015 prévoit notamment qu’une collectivité territoriale peut, à présent, faire opposition, au même titre que le titulaire d’une marque, à l’encontre d’une marque portant sur ou incluant le  nom de la collectivité territoriale.

• Le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 fixe le mécanisme de la procédure d’alerte bénéficiant aux mêmes collectivités territoriales.

Ces mesures renforcent la protection des noms des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.