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LA MARQUE SPORTIVE AMERICAINE « REDSKINS » PLAQUEE PAR LES TRIBUNAUX AMERICAINS

USALes équipes sportives américaines, dont celles de la ligue nationale de football américain (« NFL »), adoptent souvent pour nom et emblème l’un des symboles historiques de l’Etat dans lequel elles sont situées. Il en va ainsi, par exemple, des « COWBOYS » de Dallas ou des « PATRIOTS» de la Nouvelle-Angleterre, dont les noms et emblèmes rendent hommage à l’histoire des Etats-Unis.

Le nom de l’une des plus anciennes et célèbres de ces équipes, les « REDSKINS » de Washington, fait l’objet depuis de  nombreuses années d’un important contentieux sur le terrain du droit des marques. (suite…)

CHEVAL BLANC : trop tard mais notoire

Cour d'appel Bordeaux(Arrêt de la Cour d’Appel de renvoi de Bordeaux du 5 mai 2015)

La société civile Cheval Blanc est titulaire de la marque « Cheval Blanc » qui désigne notamment des vins, connus sous le nom Château Cheval Blanc, premier grand cru classé A des vins de Saint-Emilion.

Elle a fait assigner en 2008 l’EARL Chaussie de Cheval Blanc et M. Chaussie qui exploitent une propriété viticole à Saint-Germain de Grave afin d’obtenir notamment la nullité des marques suivantes : Domaine du Cheval Blanc (dénomination) déposée le 18 juillet 1973 et Cheval blancdéposée le  24 janvier 2003 ainsi qu’afin d’obtenir leur condamnation pour contrefaçon par imitation. (suite…)

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