Tous les articles correspondant au mot clef 'Royaume-Uni'

Brexit : Le Royaume-Uni n’abandonne pas le brevet européen !

Brexit : Le Royaume-Uni n’abandonne pas le brevet européen !

On connaissait les résultats du référendum du 23 juin 2016 mais on ne connaissait pas encore leurs effets. Un premier signal nous est donné dans le domaine des brevets puisque lors du dernier conseil compétitivité à Bruxelles, la délégation britannique a confirmé vouloir ratifier la juridiction sur le brevet unitaire (JUB) prochainement.

Sachant que la JUB et le brevet unitaire sont en préparation depuis plus de 40 ans,  on s’attendait à ce que le Brexit sonne la fin des espoirs. Mais non, c’est l’inverse qui se produit ! Comprenne qui pourra dans cette jungle politique, mais ce qui est plutôt positif c’est que le Royaume-Uni semble vouloir donner un coup de pouce afin que la JUB et le brevet unitaire se fassent.

brexit-2

Si le Royaume-Uni et l’Allemagne ratifient, l’accord pourra entrer en vigueur, sachant que 12 États ont déjà ratifié et qu’il en faut au moins 13 dont le Royaume-Uni et l’Allemagne (la France ayant déjà ratifié). Reste à savoir si, lorsque le Royaume- Uni aura quitté l’UE, il restera ou non un État parti à l’accord.

Rien n’est donc encore clarifié mais ce qui paraît à présent probable, c’est que le dossier est en voie d’aboutir. Après 40 années d’effort, c’est rassurant…

1