Un nouveau brevet d’utilité pour la France ?

Si le système américain inspire la France (voir brève précédente) il en va de même du système allemand puisque la France envisage de s’inspirer du Gebrauchsmuster (modèle d’utilité) allemand pour modifier son certificat d’utilité en brevet d’utilité. Emmanuel Macron (toujours lui) espère ainsi que l’entreprise aura à sa disposition un titre qui corresponde mieux à sa stratégie en terme de durée d’obtention (10 ans au lieu de 6 actuellement) et de coût.

A suivre également…