Un nouveau brevet provisoire pour la France ?
Emmanuel Macron estime que le système des brevets français est très (trop ?) complexe. Il a donc demandé aux milieux concernés de réfléchir à la création d’une demande de brevet provisoire à l’instar des « Provisional Patent Applications (PPA) » tel qu’on les connait aux USA. Cette demande aurait une durée limitée à 12 mois et serait la 1ère marche d’accès au brevet. A suivre…