Comme indiqué dans une précédente Newsletter, certaines sociétés privées dénuées de tout scrupule se sont spécialisées dans l’extorsion de fonds sous le couvert d’invitations à l’apparence plus ou moins officielle imitant celles, bien réelles, d’organismes agissant dans le domaine de Propriété Intellectuelle, en particulier celles d’Office européen des brevets (OEB) dont le siège est à Munich et de l’OMPI (ou WIPO pour World Intellectual Property Organization) son pendant « mondial » basé à Genève.

Si certains on pu croire qu’il s’agissait d’un simple phénomène de mode et que cette technique malhonnête et somme toute assez grossière serait bientôt galvaudée, force est de constater que les avertissements ne cessent de se multiplier, notamment sur les sites web des Offices précités, et que la créativité des faussaires n’a décidément pas de limite.

Pour mémoire, le scénario de l’arnaque est le suivant :

Vous recevez un curieux courrier aux allures plus ou moins officielles d’un organisme a priori inconnu qui vous signale que l’un de vos dépôts par exemple ; de brevet ou de marque – qui existe bien dans la réalité – requiert l’acquittement rapide d’une taxe douteuse dont le montant est généralement loin d’être négligeable, certains n’hésitant pas à demander près de 2000 € !

Ledit courrier cite un certain nombre d’informations administratives (nom du déposant, date de dépôt, titre de l’invention, classification technique…) qui correspondent en général à la réalité et qui ont été récupérées, une fois la demande publiée, de sites, registres et bases de données officielles, généralement gratuites et accessibles à tous.

L’astuce consiste alors de vous faire croire qu’il faut impérativement acquitter ladite taxe sous peine de risquer la perte d’un droit. La « prestation » promise en contrepartie sera alors la publication de votre dépôt dans une hypothétique base de données privée et, sous-entendu, le maintien en vigueur de votre demande.

Assorti d’un délai très rapproché, la tentation peut alors être grande de procéder au virement proposé grâce aux indications bancaires habillement fournies dans le même courrier pour régler l’affaire.

On l’aura compris, et si vous prenez le temps de lire les fameux petits caractères lorsqu’ils sont présents, par exemple au verso dudit courrier, vous le constaterez vous-même, il s’agit d’une arnaque pure et simple.

Le service payant que l’on vous propose est en tout cas parfaitement inutile. Certaines de ces sociétés se contenteraient même de juste encaisser l’argent…

On rappellera à ce sujet que la publication des dépôts est automatique, gratuite (ou déjà comprise dans les taxes acquittées lors du dépôt) et exclusivement effectuée par les Offices concernés, ce sans votre intervention. Seule cette publication produira en outre un effet juridique dans le cadre de la procédure que vous avez engagée.

A compter de cette publication, votre demande sera effectivement accessible au public, et comme on l’a vu, c’est principalement par ce biais que les sociétés susvisées pourront ensuite récolter les informations qu’elles vous resserviront dans leurs courriers trompeurs.

Devant la prolifération de « vraies-fausses » notifications toujours plus sophistiquées, les Offices multiplient donc les avertissements.

Une nouvelle étape a toutefois été franchie dans la mesure où les sociétés incriminées n’hésitent plus, à l’heure actuelle, à faire figurer les logos officiels en couleurs des vrais organismes chargés desdites publications. En particulier une certaine société opérant sous la dénomination « Patent registration – R & W Stretch Ceilings Ltd.» (Sic !) reproduit, sans vergogne, le logo officiel rouge/blanc/gris de l’OEB et celui bleu/noir de l’OMPI (WIPO) sur son en-tête de papier à lettre.

D’autres n’hésitent pas à utiliser leur signe WIPO (World Intellectuel Property Office) pour abréger une dénomination fantaisiste (World Intelligent Property Office).

Ceci est d’autant plus dommageable qu’il existe également des notifications sérieuses de certains Offices nationaux, comme par exemple l’Office allemand, néerlandais ou irlandais des brevets, qui peuvent contacter directement des particuliers pour leur signaler à titre de pur service gracieux, qu’une taxe annuelle n’a pas été acquittée dans les délais, par exemple.

Les notifications officielles impératives des Offices seront toujours envoyés au représentant ou mandataire dûment enregistré, en principe votre Conseil en Propriété Industrielle et/ou Mandataire agréé près l’Office européen des brevets. Les paiements de taxes réellement dues se feront donc exclusivement sur les comptes officiels des Offices habilités en question, en général via le professionnel dûment mandaté précité qui en portera alors également la responsabilité.

Redoublez donc de vigilance, tant que vous recevrez directement chez vous des notifications douteuses émanant d’un organisme inhabituel et non officiel même lorsqu’il arbore, par-ci, par-là, les logos officiels qui vous sont familiers de l’INPI, l’OEB, OMPI, etc. et, en cas de doute, contactez sans attendre votre Conseil en Propriété Industrielle habituel.